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La commune de XOUAXANGE a prescrit la révision de son  PLAN D'OCCUPATION DES SOLS en Plan Local d'Urbanisation, par délibération du Conseil Municipal à compter de juillet 2012.
 
Echéancier prévisionnel du P L U 
 
  • arrêt du PLU par le Conseil Municipal : novembre 2014
  • consultation des services et recueil des avis : durée : 3 mois incompressibles
  • enquête publique : durée 1 mois : mars 2015
  • rapport du commissaire enquêteur : durée maximale de 1 mois : fin avril 2015
  • réunion d'examen des remarques des services et de l'enquête publique : mai 2015
  • modification du dossier de PLU suite aux remarques et finalisation du PLU
  • approbation du PLU en Conseil Municipal : juin 2015
  • opposabilité du PLU : 1 mois après (réception de la délibération d'approbation en Sous Préfecture, publication dans la presse et affichage en mairie




 

  

 
            
 




 

 





  





LE PLAN DE ZONAGE 

Il délimite les différents secteurs en fonction de l'utilisation du sol, des droits à contruire qui en découlent. On décline ainsi par exemple

   - Les zones urbaines (U)

   - Les zones à urbaniser (AU)

   -Les zones naturelles, forestières (N)

   -Les zones agricoles dites "zones (A)

Correspondance zones P.O.S. - P.L.U. 

 
 
      Zones du P.O.S.       Zones du P.L.U.
 
                                              U

      NA (1 NA, 2 NA)   AU (1 AU, 2AU)
                 ND                            

            NC                    A